Service juridique
SERVICE JURIDIQUE
Pour toute communication à caractère juridique ou institutionnel, veuillez écrire à ufficiolegalemadbag@gmail.com
Les communications seront examinées et traitées directement par le service juridique de la société, qui prendra en charge la demande et fournira une réponse dans les délais et selon les modalités prévues par la réglementation en vigueur.
PROTECTION DE LA MARQUE ET SIGNALEMENT DES CONTREFAÇONS
La marque MADBAG ainsi que ses produits associés sont dûment enregistrés et déposés auprès de la Chambre de Commerce du Made in Italy, et sont protégés par la réglementation nationale et européenne en matière de propriété industrielle et intellectuelle.
Toute utilisation non autorisée de la marque, imitation, reproduction, vente ou distribution de produits contrefaits, ainsi que tout autre comportement susceptible de créer une confusion avec les produits originaux MADBAG, constitue une violation des droits exclusifs du titulaire et est passible de sanctions conformément à la loi.
Nous invitons donc toute personne ayant connaissance de cas de contrefaçon, d’imitation ou d’utilisation illégale de la marque et des produits MADBAG à les signaler rapidement à notre service juridique en écrivant à ufficiolegalemadbag@gmail.com, en fournissant, si possible, toutes les informations utiles (liens, images, noms, canaux de vente ou profils concernés).
Tous les signalements seront traités avec la plus grande confidentialité et évalués par le service juridique de la société, qui se réserve le droit d’adopter toute action appropriée pour protéger la marque, l’entreprise et les consommateurs.










